by CPARTYby CPARTYConformément aux dispositions du code du tourisme, ainsi que les dispositions légales visées par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994, la Société CPARTY EXPERIENCE est :
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, le terme « CPARTY EXPERIENCE » désigne la société CPARTY EXPERIENCE, opérant la marque commerciale Grand Tour Collection. Le terme « Client » désigne tout contractant agissant directement en son nom propre ou représenté par un mandataire. Le terme « Prestataire » désigne l'ensemble des prestataires extérieurs choisis par CPARTY EXPERIENCE et/ou par le Client. Le terme « Contrat » désigne le document de réservation regroupant les dispositions particulières demandées par le Client. Le terme « Prestation » désigne le séjour Grand Tour Collection choisi par le Client.
La signature du Contrat implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces présentes Conditions Générales de Vente et ses annexes.
L'objet du contrat est de permettre la réalisation des séjours cyclistes Grand Tour Collection, organisés et gérés par CPARTY EXPERIENCE, avec accompagnateurs, en France ou à l'étranger, pour les groupes déjà constitués (clubs, cercles d'amis, entreprises).
Les services proposés sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le Contrat, exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Une facture sera établie par CPARTY EXPERIENCE et remise au Client.
Les séjours Grand Tour Collection sont établis sur la base d'un minimum de 6 participants. Si ce minimum n'est pas atteint 20 jours avant le début de la prestation, CPARTY EXPERIENCE se réserve le droit d'annuler la prestation. L'information sera communiquée au Client dans les plus brefs délais.
Toute réservation devient ferme et définitive à compter du paiement d'un acompte équivalent à 30 % du montant total de la prestation. Le paiement de l'acompte vaut validation du contrat de réservation et acceptation des présentes CGV. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes.
Le solde est dû au plus tard 60 jours avant la date de la prestation. Le paiement par carte bancaire, virement bancaire ou chèque (banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco) est accepté ; un RIB est fourni sur demande.
À défaut de paiement dans les délais impartis, la réservation sera annulée aux torts exclusifs du Client et l'acompte versé sera conservé par CPARTY EXPERIENCE. Tout montant TTC non réglé à l'échéance donnera lieu au paiement de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles de plein droit.
Toute annulation devra être adressée par écrit (papier ou électronique). Sauf rétractation dans le délai légal, l'acompte reste acquis à CPARTY EXPERIENCE, qui pourra en outre réclamer :
Il appartient au Client de souscrire une assurance annulation ; CPARTY EXPERIENCE peut mettre à disposition un lien vers son partenaire assureur.
En cas d'annulation par CPARTY EXPERIENCE avant la réalisation de la prestation, hors cas de force majeure, fait d'un tiers ou défaut de paiement du Client, CPARTY EXPERIENCE reversera au Client l'ensemble des sommes déjà reçues. Aucune autre indemnisation ne pourra être sollicitée. En cas de force majeure, une autre période sera proposée ; si le Client ne peut l'accepter, l'acompte reçu sera remboursé. La restitution des montants dus sera adressée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours.
CPARTY EXPERIENCE préconise l'utilisation du matériel adéquat selon la formule choisie. Le Client est libre d'utiliser son propre matériel et reste entièrement responsable de son bon entretien ; CPARTY EXPERIENCE ne pourra être tenu responsable d'un défaut du matériel du Client. À défaut de matériel adéquat, CPARTY EXPERIENCE peut mettre à disposition du matériel, aux frais du Client, selon les conditions décrites en Annexe 1.
Le Client s'engage à disposer des qualités physiques requises au regard des difficultés et distances prévues. Le participant déclare être apte physiquement à la pratique du cyclisme, notamment lors d'un effort prolongé ou intensif, et avoir effectué les contrôles médicaux nécessaires avant sa participation.
CPARTY EXPERIENCE ne saurait être tenu responsable en cas de malaise, d'accident cardiaque ou de toute complication médicale survenant pendant le séjour. Le participant reconnaît qu'il lui appartient de consulter un professionnel de santé avant de s'inscrire, qu'il engage sa participation en toute connaissance des risques, et qu'il assume seul la responsabilité de sa santé et de sa condition physique. En validant son inscription, le participant renonce expressément à tout recours contre CPARTY EXPERIENCE, ses encadrants, partenaires ou prestataires pour tout dommage corporel lié à un accident cardiaque ou une pathologie préexistante ou non décelée.
Le Client s'engage à respecter le Règlement Intérieur annexé au présent document (Annexe 2). À défaut, CPARTY EXPERIENCE se réserve le droit de résilier la prestation.
Hébergement : les hôtels sélectionnés répondent aux normes françaises et européennes de leur catégorie (4 à 5 étoiles pour Grand Tour). CPARTY EXPERIENCE se réserve la possibilité, pour raisons techniques, de sécurité, de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer un établissement équivalent, en informant le Client dans les plus brefs délais.
Repas : les repas sont pris dans des restaurants sélectionnés par CPARTY EXPERIENCE, dont la liste est communiquée avant le départ.
CPARTY EXPERIENCE est assurée au titre de la responsabilité civile professionnelle et décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d'objets appartenant au Client. Il appartient aux participants de s'assurer d'être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé en cas de séjour à l'étranger.
La responsabilité de CPARTY EXPERIENCE ne pourra être engagée par le Client qu'en cas de faute directe, dûment prouvée, et est limitée aux préjudices directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect. La responsabilité contractuelle de CPARTY EXPERIENCE est limitée à un plafond correspondant au montant facturé pour la prestation concernée.
Conformément aux articles 1240 à 1242 du Code civil, le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou son matériel, et doit souscrire une assurance individuelle accident en conséquence.
Le Client autorise CPARTY EXPERIENCE à prendre des photos et vidéos pour sa communication (y compris pour Grand Tour Collection). Tout refus doit être notifié par écrit avec la mention « refus d'utilisation des photos et vidéos ».
Conformément à l'article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités, empêche l'exécution de l'obligation. La partie invoquant la force majeure doit le notifier par écrit à l'autre partie. CPARTY EXPERIENCE sera exonérée de toute responsabilité dans l'inexécution résultant d'un cas fortuit, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
En cas de manquement du Client à ses obligations, le contrat sera résilié de plein droit à ses torts. CPARTY EXPERIENCE conservera alors toutes les sommes déjà versées.
CPARTY EXPERIENCE s'engage à respecter le RGPD (règlement UE 2016/679) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le Client fournit uniquement les données nécessaires à la réalisation de la mission : nom, prénom, adresse, email, téléphone. Ces données sont destinées exclusivement à CPARTY EXPERIENCE et à ses éventuels sous-traitants, y compris hors de France le cas échéant, soumis à de strictes obligations de confidentialité.
Les Personnes Concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification ou d'effacement en écrivant à CPARTY EXPERIENCE, 17 Lotissement Cantalause, 31450 Montgiscard, ou par email à dpo@cpartybikeexperience.com. Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les présentes CGV sont régies par le droit français ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Toute réclamation doit être communiquée à CPARTY EXPERIENCE au plus tard 72 heures après la fin de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception.
À défaut de réponse satisfaisante sous 1 mois, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (www.mtv.travel) ou la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Le Client reconnaît avoir eu communication, avant sa commande, des présentes CGV et des informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
CPARTY EXPERIENCE peut mettre à disposition du matériel professionnel pour la réalisation des prestations. La réservation du matériel doit intervenir 30 jours avant le début du séjour. Le règlement de la caution s'effectue par chèque sur le lieu du séjour. L'ensemble des conditions des CGV s'applique à la location.
Les vélos et équipements sont réputés conformes à la réglementation en vigueur et en bon état de fonctionnement. Le Client doit être couvert par une assurance en responsabilité civile et dégage CPARTY EXPERIENCE de toute responsabilité découlant de l'utilisation du matériel loué. L'utilisateur est seul responsable de tout dégât causé au matériel loué. En cas de défaillance technique en cours de séjour, l'utilisateur ne peut engager de réparation de sa propre initiative et doit en informer CPARTY EXPERIENCE, qui procédera au remplacement sous réserve de disponibilité. Le dépôt de garantie est restitué dans un délai de quinze jours suivant la fin de la prestation, déduction faite des frais de remise en état ou de remplacement.
Code de la route : le Client déclare avoir une parfaite connaissance du code de la route et s'engage à le respecter. CPARTY EXPERIENCE ne pourra être tenu responsable en cas d'infraction du Client. L'ensemble des dispositifs de sécurité, notamment le casque, doit être utilisé en permanence.
Code de bonne conduite : un comportement respectueux et civilisé est attendu envers les autres participants, les coachs et l'équipe CPARTY EXPERIENCE. Toute attitude violente ou grossière ne sera pas tolérée ; CPARTY EXPERIENCE se réserve le droit de mettre un terme à la prestation en cas de comportement troublant le bon déroulement du séjour.
Aptitude physique : le Client s'engage à disposer des qualités physiques requises. Aucun remboursement ne pourra intervenir en cas d'inaptitude physique dans l'exécution de la prestation.
Transferts : les transferts entre le domicile et le lieu du séjour restent de la responsabilité du Client. CPARTY EXPERIENCE ne saurait être tenu responsable des conséquences de retards, incidents ou accidents survenus lors de ces transferts.
Hôtels et restaurants : le Client doit respecter les lieux d'hébergement et leurs règlements, notamment les horaires de prise et restitution des chambres. CPARTY EXPERIENCE ne sera pas responsable des vols commis dans les hôtels. Toute dégradation engage la responsabilité de son auteur.